Honoraires du cabinet d’avocat au Barreau de Paris
Selon la législation, l’avocat doit respecter certaines règlementations pour la fixation des honoraires à facturer à son client. Afin de vous donner un aperçu de l’estimation des honoraires réclamés, le cabinet de Maître Hajiba Jebbouri vous informe dès la prise de contact sur la méthode de facturation la plus adaptée à la nature et la difficulté de votre affaire.La fixation des honoraires du cabinet de Maître Hajiba Jebbouri
La transparence des honoraires est une valeur que le cabinet de Maître Hajiba Jebbouri s’est engagée à respecter. Ainsi, il vous renseigne sur le taux horaire et les modalités de facturation qu’elle pratique à l’ouverture du dossier. En fonction des diligences nécessaires et de votre budget, vous pourrez choisir entre une facturation à l’heure ou une facturation forfaitaire.L’avocat est également tenu de distinguer les frais pour les prestations intellectuelles (rédaction juridique, représentation, négociation…) des frais administratifs et juridiques (huissier, expert, secrétariat et déplacement…).
Sachez que plusieurs facteurs entrent en jeu lors de la détermination des honoraires, à savoir la spécialisation de l’avocat, la rapidité de l’intervention, la nature des prestations à accomplir, la hauteur des enjeux attendus, le résultat à obtenir et la situation de fortune du client.
Conformément aux usages déontologiques de la profession, le cabinet de Maître Hajiba Jebbouri établit une convention d'honoraires mentionnant le montant et la méthode de facturation des honoraires dès l'ouverture du dossier.
Les conventions d’honoraires
Les honoraires au temps passé
Cette convention consiste à payer l’avocat en fonction du temps qu’elle a passé sur le dossier, que ce soit en conseils, en rédaction, en étude ou en plaidoirie. Les deux parties conviennent alors d’un taux horaire qui sera multiplié par le nombre d’heures consacrées à l’affaire à la clôture de celle-ci.
Les honoraires au forfait
Cette convention implique de négocier d’une rémunération intangible et définitive pour la totalité des diligences que l’avocat devra réaliser dans le cadre de l’affaire. Si le dossier nécessite donc une prestation non incluse dans le forfait, elle devra faire l’objet d’une nouvelle convention.
Les honoraires au résultat
Il est possible pour les deux parties de convenir d’une rémunération au résultat. Elle sera composée d’honoraires de base (facturation horaire ou forfaitaire) à payer impérativement à l’avocat et complétée par des honoraires de résultat (se basant sur un pourcentage sur les gains obtenus ou sur une somme définie).
La contestation des honoraires
La facturation excessive est l’un des principaux motifs de contestation des honoraires. Il peut cependant arriver qu’il s’agisse d’une facturation pour des diligences non accomplies. Dans les deux cas, la première chose à faire est d’en parler directement avec l’avocat. Souvent, la discussion permet de dénouer le litige sans avoir recours à de longues démarches.Si le problème persiste, vous pouvez saisir le médiateur de la consommation ou le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats.
Jérôme HERCÉ - Médiateur National de la Profession d'Avocat
22 rue de Londres
75009 PARIS
E-mail : mediateur[@]mediateur-consommation-avocat.fr
Site Internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr
Le cabinet de Maître Hajiba Jebbouri vous accueille à son cabinet situé au 19 RUE DAUTANCOURT, 75017 PARIS. Le cabinet est desservi par les transports en commun : le métro ligne 13 La Fourche. Si vous désirez prendre un rendez-vous, l’accueil téléphonique est joignable du lundi au vendredi, de 9h à 19h.
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