Cabinet d’avocat en droit de la famille à Paris - Me Jebbouri
Le cabinet de Maître Hajiba Jebbouri défend vos intérêts et s’occupe de vos démarches en lien avec le droit de la famille et des personnes. Ce domaine régit les relations entre les personnes ayant un même lien de parenté. Il vise également la protection de l’enfant et du parent victime en cas de violences conjugales.En optant pour les interventions du cabinet de Maître Hajiba Jebbouri, Barreau de Paris, vous bénéficierez d’une assistance de choix dans plusieurs situations :
- Assistance pour une séparation de couple (divorce, rupture de PACS ou concubinage)
- Prise en charge de la fixation du droit de visite et d’hébergement des enfants
- Négociation de la pension alimentaire et des prestations compensatoires
- Gestion d’un partage des biens amiables ou judiciaires
- Conseils et défense en cas de violences conjugales
La séparation du couple
En droit du divorce, la séparation de couple est une procédure souvent conflictuelle. C’est pourquoi il est recommandé de faire appel au cabinet de Maître Hajiba Jebbouri pour assurer les démarches, tant dans la négociation que la représentation devant le juge aux affaires familiales.La procédure de divorce
La forme de divorce à adopter dépend de la situation et des contentieux existant entre les conjoints. Si les époux sont d’accord pour se séparer et conviennent d'un accord sur les conséquences de la séparation, un divorce par consentement mutuel peut être entamé (divorce amiable). Lorsqu’ils sont d’accord pour se séparer mais en désaccord sur les effets du divorce, ils peuvent engager un divorce pour acceptation du principe de la rupture. Dans ce cas, le juge tranche sur les désaccords existants.Le divorce pour faute peut également être engagé lorsqu’il existe des griefs suffisamment graves à l'encontre d'un des époux. Il faut, à cet effet, démontrer la faute par des faits justifiables et objectifs (violence, désintérêt manifeste, infidélité, dénigrement…).
Lorsque les conjoints ne vivent plus ensemble pendant plus de 2 ans, l’un ou l’autre peut entamer un divorce pour altération définitive du lien conjugal, sans besoin du consentement de l’autre conjoint.
Depuis la nouvelle règlementation concernant le divorce sans juge, appliquée depuis le 1er janvier 2017, il est possible pour les couples en accord sur la séparation et ses conséquences de procéder à un divorce amiable, sans passer devant le juge aux affaires familiales. Dans cette hypothèse, les conjoints rédigent alors une convention de séparation avec l’assistance de leur avocat devant le notaire, lequel homologue la convention de divorce.
En tout circonstance, le cabinet de Maître Hajiba Jebbouri est à votre disposition afin de vous informer sur le type de divorce le plus adapté à votre situation, mais aussi pour défendre vos intérêts en cas de contentieux.
La séparation du couple non marié
Moins conflictuelle qu’un divorce, la rupture de PACS ou de concubinage peut toutefois soulever des litiges. Il convient alors de vous faire assister par le cabinet de Maître Hajiba Jebbouri, avocat au Barreau de Paris pour une séparation dans les règles. Les démarches pour une séparation de couple non marié sont assez spécifiques et dépendent de la situation. Si les deux partenaires sont d’accord sur le principe, ils rédigent une requête commune à adresser au Greffe du tribunal ayant enregistré le PACS. Si seul un partenaire souhaite se séparer, la requête sera alors unilatérale et initiée à l’autre par voie de notaire.Le cabinet de Maître Hajiba Jebbouri vous assure ainsi les étapes de la procédure et négocie les conditions de l’hébergement des enfants pouvant se faire à l’amiable ou judiciairement. Le partage des biens est également moins complexe puisque chacun conserve son patrimoine. Les contentieux sont généralement engendrés par la problématique du logement. Quoi qu’il en soit, pour protéger vos intérêts et défendre vos droits, fiez-vous aux compétences du cabinet de Maître Hajiba Jebbouri.
Les conséquences de la séparation de couple
Le droit de garde et de visite
L’exercice de l’autorité parentale peut occasionner des contentieux entre les époux dans le cadre d’un divorce. Les deux parents doivent, en effet, convenir à l’amiable du droit de visite et du droit de garde des enfants. Lorsque les négociations n’aboutissent pas, le juge aux affaires familiales décide du parent qui a la garde des enfants. Ceci étant, pour éviter de perturber les enfants, le cabinet de Maître Hajiba Jebbouri reste à vos côtés pour convenir d’une garde alternée ou du mode de garde le plus adapté à l'enfant et éviter ainsi les longues procédures judiciaires.
L’avocat vous propose, par ailleurs, ses interventions afin de négocier du montant de la pension alimentaire. Cette somme est destinée à contribuer à l’entretien des enfants (au niveau alimentaire, scolaire, médical…), que le parent qui ne détient pas la garde devra verser à son ex-conjoint.
L’avocat vous propose, par ailleurs, ses interventions afin de négocier du montant de la pension alimentaire. Cette somme est destinée à contribuer à l’entretien des enfants (au niveau alimentaire, scolaire, médical…), que le parent qui ne détient pas la garde devra verser à son ex-conjoint.
Le partage des biens
Le partage du patrimoine du couple est une démarche susceptible de créer un litige, en l’absence de contrat de mariage. Il concerne le partage des biens financiers et mobiliers acquis avant et pendant la vie commune. La liquidation du régime matrimonial peut se faire par voie amiable, si les conjoints se mettent d’accord pour un partage équitable, ou par voie judiciaire lorsqu’aucune entente n’est envisageable. Le cabinet de Maître Hajiba Jebbouri vous propose son accompagnement tout au long de la procédure et assure la défense de vos intérêts, que ce soit lors des négociations ou des audiences devant le tribunal. Grâce à son savoir-faire, le cabinet de Maître Hajiba Jebbouri vous assiste également lors d’une demande de prestations compensatoires, lorsque le divorce a entrainé des préjudices d’ordre financier, moral, etc. Il saura négocier un montant correspondant aux préjudices endurés et vous représenter au mieux devant le Juge le cas échéant.
Les violences conjugales
Si vous ou vos enfants êtes victime de violences conjugales, contactez au plus vite le cabinet de Maître Hajiba Jebbouri pour connaitre les voix de recours possibles. La demande d’une ordonnance de protection peut survenir à tout moment, dès lors que les violences sont présentes, que ce soit pendant ou après la vie commune.La première étape consiste à saisir le juge aux affaires familiales afin qu’il délivre en urgence une ordonnance de protection. Des mesures peuvent également être ordonnées afin de protéger l’intégrité physique de la victime et ses enfants à travers les dispositions d’éloignement (interdiction de rentrer en contact, dissimulation du domicile à l’auteur des faits, etc.), les dispositions financières (aide juridictionnelle, contribution aux charges du mariage et à l’entretien des enfants…), mais aussi les dispositions par rapport aux enfants (suspension du droit d’accueil du père, modalités de l’exercice parental…).
Pour défendre vos intérêts et assurer les formalités juridiques nécessaires à la mise en place d'une ordonnance d'éloignement, contactez le cabinet de Maître Hajiba Jebbouri.
Le cabinet de Maître Hajiba Jebbouri vous accueille au 19 RUE DAUTANCOURT, 75017 PARIS. Le cabinet est desservi par les transports en commun : le métro ligne 13 La Fourche. Si vous désirez prendre un rendez-vous, l’accueil téléphonique est joignable du lundi au vendredi, de 9h à 19h.
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